Règlement complet – Opération
« Imprimez votre région »
Article 1 : Organisateur
La Société ANTALIS France (« Antalis ») au capital de 284 784 300 € et inscrite au RCS Paris sous le numéro 410 330 765, dont le siège social est situé 17 Avenue de la Portes des Lilas 75935 Paris cedex 19, organise du 7 septembre 2020 au 25 décembre 2020 un tirage au sort hebdomadaire intitulé « Imprimez votre région ».
Article 1 : Organisateur
La Société ANTALIS France (« Antalis ») au capital de 284 784 300 € et inscrite au RCS Paris sous le numéro 410 330 765, dont le siège social est situé 17 Avenue de la Portes des Lilas 75935 Paris cedex 19, organise du 14 septembre 2020 au 25 décembre 2020 un tirage au sort hebdomadaire intitulé « Imprimez votre région ».
Article 2 : Participants
Le tirage au sort hebdomadaire « Imprimez votre région » est exclusivement réservé aux sociétés dont la raison sociale est enregistrée dans l’une des régions françaises métropolitaines visées à l’article 4 ci-après et ayant un compte client du code APE NAF 1812Z ouvert chez Antalis, qui ont commandé sur la semaine du lundi au samedi au minimum 1000€ HT de produits et/ou services achetés à Antalis France en stock sur la période courue du 7 septembre 2020 au 25 décembre 2020, ci-après désigné la «Société Participante».
Article 3 : Inscription
Pour devenir participant, chaque Société Participante devra s’inscrire via le mail reçu des équipes Antalis avant le 06 septembre 2020 en désignant en son sein un salarié de référence, qui sera nominativement et à titre professionnel destinataire des emails et/ou des courriers et/ou SMS pour le compte de la Société Participante.

La Société Participante s’engage notamment à porter à la connaissance de ses salariés le présent Règlement, dont en particuliers son article 10, ainsi qu’à réaliser les démarches et à obtenir toutes les autorisations qui sont nécessaires.

La procédure d'inscription est la suivante :
  • sur l’e-mail reçu de la société Antalis, cliquer sur le bouton « s’inscrire » après avoir rempli le formulaire en indiquant le numéro de compte client du code APE NAF 1812Z ouvert chez Antalis par la Société Participante
  • validation de la fiche d’inscription, en indiquant le compte client Antalis et l'e-mail.
  • un e-mail de confirmation sera envoyé au salarié identifié par la Société Participante, dans les 48 heures, après la date de validation de la fiche d'inscription.
Article 4 : Objectifs
Le challenge a pour objectif de stimuler la vente de supports achetés chez Antalis France tenus en stock.  L’opération ne prend en compte que les produits disponibles en stock à l'exclusion de ceux en fabrication.
  • Les commandes de fabrication ne seront pas prises en compte dans le calcul du seuil minimum de 1000€ HT.
Article 5 : Modalités de participation
Chaque Société Participante sera affectée à la région de France métropolitaine où sa raison sociale est enregistrée. 12 régions françaises sont répertoriées (voir ci-après). Dans le cadre de cette opération « Imprimez votre région », les Sociétés Participantes de la région  Provence Alpes Côte d’Azur et de la région Corse participeront aux mêmes tirages au sort. Un tirage au sort sera mis en place tous les lundis pendant 16 semaines. 12 gagnants seront tirés au sort chaque semaine parmi les Sociétés Participantes. Au moment du tirage au sort, les Sociétés Participantes doivent être enregistrées, doivent avoir accepté les règles du concours et doivent avoir commandé pour 1000€ HT minimum de produits et/ou services  Antalis France la semaine précédente. 

Tirage au sort par SELARL Cherki & Rigot Huissiers de Justice Associés à l’adresse : 119 avenue de Flandre – 75019 Paris. (soit 192 gagnants au total sur la durée du concours). La Société Participante pourra être gagnante trois fois au maximum pendant toute la durée de l’opération.
 
Liste des régions d’affectation pour le tirage au sort:

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Ile-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur / Corse

Le présent règlement est déposé SELARL Cherki & Rigot Huissiers de Justice Associés à l’adresse : 119 avenue de Flandre – 75019 Paris et peut-être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse de la société organisatrice.
Article 6 : Dotations
Avant chaque tirage au sort, ANTALIS mettra en jeu la possibilité pour les Sociétés Participantes éligibles de remporter une dotation professionnelle pouvant consister en un produit ou un service tiré de de son catalogue d’une valeur maximale de 2000€ HT.  ANTALIS communiquera sur chacune de ces dotations au début de chaque semaine de l’opération, tous les lundis.

ANTALIS se réserve la possibilité de modifier le descriptif des lots si les circonstances le nécessitent. En cas de rupture de stock, de changement de référence ou d’arrêt par le fabricant d’un des lots, ANTALIS s’engage à fournir aux bénéficiaires un lot de nature et de valeur équivalente.

Les photos figurant sur les documents promotionnels inhérents à l’opération ne sont pas contractuelles. Aucune compensation financière ne pourra être versée au gagnant d’un lot qui le refuserait. Le participant à l’opération est la société cliente d'ANTALIS qui répond au critère défini à l'article 2 ci-dessus.

La Société Participante est la seule bénéficiaire des lots qui lui seront éventuellement attribués par ANTALIS. Chaque Société Participante devra vérifier si les récompenses attribuées dans le cadre de l’opération doivent être déclarées aux administrations compétentes.

ANTALIS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du traitement fiscal ou social des dotations que la Société Participante aura accepté.

La dotation remportée, sera remise à la Société Participante ayant été tirée au sort, le mois suivant, et ce, après avoir été facturée des commandes passées la semaine où il a été tiré au sort.
Article 7 : Responsabilité
Il est expressément entendu qu’en tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité d’ANTALIS, cette dernière ne saurait excéder le montant de la dotation acquise, au final, par la Société Participante. La seule participation à l’opération vaut acceptation pleine et entière du présent Règlement. ANTALIS ne sera pas tenu responsable en cas de rupture de stock, de changement d’une référence ou d’arrêt d’un produit du catalogue.
Article 8 : Exclusion
Toute Société Participante ne peut prétendre qu’à la dotation qui lui sera envoyée par ANTALIS. Les dotations doivent être acceptées telles que définies dans le Règlement. Elles ne seront ni reprises, ni remboursées, ni échangées contre leur valeur en espèces ou toute autre récompense. Toute Société Participante ne pourra prétendre à la dotation qu’après paiement intégral de toutes les commandes des produits à ANTALIS.
Article 9 : Communication
Les Sociétés Participantes autorisent par avance ANTALIS à utiliser leurs noms, enseignes, logo à des fins de communications commerciales sur leur qualité de gagnant ou participant à l’opération, et ce sans aucune compensation ou autre contrepartie.

Article 10 : Informatique et Libertés
Afin de pouvoir participer à l’opération, le salarié qui aura été désigné par la Société Participante pour la représenter à ce titre, devra remplir le formulaire d’inscription et renseigner obligatoirement un certain nombre d’informations professionnelles le concernant et concernant la Société Participante (les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires) y compris des données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « LIL »).

Les Sociétés Participantes ainsi que les salariés bénéficiaires qu’elles auront désignés sont informés que les données à caractère personnel collectées au cours de l’opération seront traitées dans un fichier informatisé appartenant à ANTALIS, qui agira en qualité de responsable de traitement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Antalis à gérer ses relations et sa communication commerciale à l’égard de ses clients ainsi que le bon déroulement de l’opération intitulé « Imprimez votre région ». La fourniture de ces informations à Antalis est réalisée sur la base du volontariat néanmoins, cette transmission est nécessaire pour participer à l’opération et permettre une prise en compte des inscriptions et contacter les Sociétés Participantes. 

Les informations personnelles collectées sont destinées à l'usage d’ANTALIS et/ou à l’une des sociétés du Groupe Antalis pour les besoins de l’opération ainsi qu’à des fins  de statistiques commerciales ou d’opérations marketing. Elles ne seront pas cédées à des tiers mais pourront être transmises à des tiers aux fins d’organiser l’opération intitulé « Imprimez votre région » ou toutes statistiques commerciales et toutes autres opérations marketing.

Ces données à caractère personnel seront conservées pendant une durée minimum de 2 ans et pourront être conservées pendant une période supplémentaire définie en fonction des délais de prescription applicables. Elles ne sont pas transférées ou accessibles hors de l'Union européenne.  

Les personnes physiques concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Elles peuvent  également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données personnelles.

Ce droit s'exerce sur simple demande écrite à l'adresse suivante : ANTALIS France, Service Marketing 17 Avenue de la Porte des Lilas 75935 Paris cedex 19 ou par email à DPO@antalis.com.

Pour plus d’informations sur la politique de protection de données personnelles d’Antalis vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 11 : Modification, Annulation, Exclusion
ANTALIS se réserve la faculté d’écourter, de proroger, de prolonger, de différer, d'interrompre, de modifier les conditions de participation ou d'annuler l’opération et notamment en cas de fraude et ceci sans préavis et pour quelque cause que ce soit, sans avoir à en justifier et sans indemniser les participants. Dans ce cadre, ANTALIS se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. ANTALIS pourra, le cas échéant, procéder à des contrôles ponctuels permettant de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Toute tentative de falsification des informations transmises entraîne automatiquement l’exclusion du participant à l’opération. La participation à l’opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, régi par la loi française. Les éventuelles interprétations relatives à ce dernier seront examinées par ANTALIS. Les décisions de celle-ci seront définitives et sans appel.
Article 12 : Réclamations
ANTALIS et les Sociétés participantes à l’opération s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement.

Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’opération et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu à l’opération. Les contestations et réclamations écrites et relatives à l’opération ne seront plus prises en compte passé un délai de deux mois après la clôture de l’opération. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

En cas de désaccord définitif, le droit Français et les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.